LES VÉRIFICATIONS DE CONFORMITÉ des conflits minéraux COMMENCENT LE 1ER JANVIER 2022
Le règlement de l’UE 2017/821 prévoit l’obligation de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement pour les minéraux dits 3TG : tantale, étain, tungstène et or.
ATTENTION !
Le Règlement Européen NE CORRESPOND PAS à la déclaration sur les Conflict Minerals exigée par les États-Unis !
Le Règlement Européen suit ses propres règles et il a différentes obligations, modalités de conformité et contrôles.
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1) VOUS APPRENDREZ LES DIFFÉRENCES ENTRE LA DÉCLARATION AMÉRICAINE ET L’OBLIGATION DE CONFORMITÉ EUROPÉENNE
2 ) VOUS DÉCOUVRIREZ LES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
3 ) VOUS APPRENDREZ COMMENT ÊTRE CONFORME AU RÈGLEMENT 2017/821
Regardez la vidéo officielle de l'UE
avantages
CONTINUITÉ OPÉRATIONNELLE
Être conforme au Règlement des conflits minéraux permet de poursuivre les activités commerciales et de travail, en évitant d’éventuelles amendes, pénalités ou blocages commerciaux.
NOUVELLES PERSPECTIVES COMMERCIALES
Toujours plus d’entreprises sélectionnent leurs fournisseurs en fonction de durabilité, d’éthique et de transparence. Ils leur demandent notamment des informations sur le respect des droits de l’homme, le commerce éthique et la protection de l’environnement par le biais de déclarations et d’attestations de conformité, telles que les conflits minéraux.
réputation de la marque
Se conformer au Règlement des conflits minéraux améliore la perception de l’image de l’entreprise et sa réputation, en influençant positivement le comportement du consommateur et en améliorant le positionnement de la marque.
désavantages
RISQUE DE CONTRÔLES ET DE SANCTIONS
Ne pas être en conformité avec le Règlement des conflits minéraux peut amener l’entreprise à subir des contrôles et des sanctions définies par l’État dans lequel la société est située.
RISQUE DE RÉPUTATION ET PERTE DE CLIENTS
Ne pas se conformer et recevoir des sanctions conduit à une diminution de la réputation de la marque. En plus, les clients et les consommateurs sont de plus en plus conscients de ce qu’ils choisissent : ne pas se conformer au Règlement des conflits minéraux peut entraîner une diminution du portefeuille de clients de l’entreprise, attirés par des concurrents plus éthiques et durables.
EXCLUSION DES ACCORDS COMMERCIAUX
Les entreprises sont toujours plus sensibles et attentives aux questions de durabilité et élaborent des politiques d’approvisionnement précises. En exigeant aux fournisseurs le respect d’exigences éthiques, sociales et environnementales. La non-conformité au Règlement des conflits minéraux peut entraîner une exclusion des relations commerciales des clients actuels et des clients potentiels de l’entreprise.
Ne perdez pas de temps
QUI NOUS SOMMES
BRSI est une société qui s’occupe de légalité et de durabilité des entreprises. Elle a été créé par Andrea Casadei, qui s’occupe de Corporate Responsibility depuis l’an 2000, elle est devenue une référence dans le conseil en matière de durabilité et de légalité des organisations. BRSI se distingue par ses années d’expérience, la ponctualité et le caractère concret de l’intervention et les résultats obtenus.
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